CARTE GRISE
La carte grise de votre véhicule n’est pas un titre de propriété mais un document vous permettant de circuler et qui identifie également votre voiture.
Il s’agit d’un impôt redevable au trésor public.
4 taxes différentes sont prises en compte pour le calcul de votre carte grise tout en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule ainsi que des frais d’acheminement.
Il s’agit d’une unité administrative dépendant de la puissance de votre véhicule. Plus la puissance est importante, plus le coût de votre carte grise est élevé. Le calcul se fait par l'intermédiaire d’une formule peu digeste mais l’organisme qui vous propose le véhicule est en mesure de vous la communiquer directement.
Exemple : Pour un moteur de 110 chevaux (puissance DIN), il faut compter 7 chevaux fiscaux.
Chaque région française détermine son propre barème pour le calcul du montant de la carte grise.
Exemple : En Normandie, le prix du cheval fiscal est de 35.00€. Comptez 46.15€ du cheval fiscal en Ile-de-France. (calcul arrondi à l’euro le plus proche).
Le montant de cette taxe est directement lié au niveau d’émission de CO2 de votre moteur.
L’Union Européenne a durci la règle en refondant totalement le mode de calcul de rejet de CO2 dans l’atmosphère en se basant sur des critères correspondants à l’utilisation en condition réelle de votre voiture (norme WLTP). Auparavant, les constructeurs calculaient ce niveau de rejet de CO2 eux-mêmes (norme NEDC) en ne tenant pas forcément compte des conditions réelles de circulation (accélération, vitesse, prise au vent, topographie, poids des équipements optionnels…).
Le niveau de CO2 rejeté dans l’atmosphère est indiqué pour chaque véhicule en fonction de son poids réel (en tenant compte du suréquipement) et de sa motorisation. Le barème WLTP est alors appliqué pour connaître le montant de son malus écologique.
Lors de l’achat d’un véhicule particulier, son montant est de 0.00€.
Cette taxe est fixe et unique pour tous. Son montant est de 11.00€.
Un montant de 2.76€ sera appliqué pour chaque envoi de carte grise.
En effet, en cas de première immatriculation en France, votre carte grise vous sera adressée par les services de la préfecture, en recommandé, à l’adresse de votre domicile.
Prenons en exemple une Renault Clio 5, finition Zen avec un moteur essence Tce 90, immatriculée en Bretagne.
A : Puissance Fiscale : 5 CV
B : Barème fiscal de votre région (Bretagne) : 51.00€ du cheval fiscal
C : Emission de CO2 (WLTP) : 117g donc 0.00€ de malus écologique
D : Taxe de formation professionnelle : 0.00€ pour un véhicule particulier
E : Taxe fixe : 11.00€
F : Frais d’acheminement : 2.76€
Calcul :
(A x B) + C + D + E + F
(5 x 51.00) + 0.00 + 0.00 + 11.00 + 2.76 = 268.76€
Prenons en exemple une Peugeot 3008, finition GT + hayon mains libres avec un moteur diesel HDI 130 EAT8 (boîte automatique), immatriculée en Ile de France.
A : Puissance Fiscale : 7 CV
B : Barème fiscal de votre région (Ile-de-France) : 46.15€ du cheval fiscal
C : Emission de CO2 (WLTP) : 138g donc 170.00€ de malus écologique
D : Taxe de formation professionnelle : 0.00€ pour un véhicule particulier
E : Taxe fixe : 11.00€
F : Frais d’acheminement : 2.76€
Calcul :
(A x B) + C + D + E + F
(7 x 46.15) + 170.00 + 0.00 + 11.00 + 2.76 = 506.76€
Pour toute demande de carte grise auprès de la préfecture, vous devrez fournir 3 documents précis en plus de la demande de certificat d'immatriculation et du mandat d'immatriculation :
1 : Pièce d’identité en cours de validité
2 : Justificatif de domicile de moins de 3 mois
3 : Permis de conduire
APPEL
RAPPEL