Politique de confidentialité

ALTUS UTILITAIRES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, domiciliée en Rue Pierre de Maupertuis - BP 97468 - 35174 BRUZ Cedex, FRANCE (contact@altusutilitaires.fr, 01.83.35.30.51 ).

ALTUS UTILITAIRES exerce l’activité de négoce automobile immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro : 893 223 727.

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. ALTUS UTILITAIRES applique les principes fondamentaux suivants en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

• Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
• Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister, protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

ALTUS UTILITAIRES respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD).

En utilisant les services proposés par ALTUS UTILITAIRES, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de traitement des données personnelles.

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site, les applications mobiles et lors de vos commandes sont traitées par :

ALTUS UTILITAIRES
RCS 893 223 727
Domicilié : Campus de Kerlann
35174 Bruz Cedex

Ci-après dénommée « ALTUS UTILITAIRES »

ALTUS UTILITAIRES s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits tels que :

• Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, du client ou du candidat à une offre d’emploi.
• Adresse de livraison de la commande et/ou du client s’il est différent
• Adresse de collecte d’un produit qui doit être retourné
• Données de connexion (adresse IP, journal de connexion)
• Numéro SIREN dans le cadre de nos programmes de fidélité à destination des professionnels
• Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi.
• Dans certains cas des données de localisation, pour faciliter le paramétrage de vos appareils, services, ou pour trouver un professionnel à proximité
• Informations et mesures sur nos produits et services (appareils connectés et applications)
• Dans certains cas vos identifiants réseau sans-fil wifi (SSID et mot de passe) afin d’appairer vos équipements wifi et les piloter à distance.

Le traitement des données personnelles par ALTUS UTILITAIRES poursuit les objectifs suivants :

• Gestion de nos clients et prospects
• Gestion des commandes de vente en ligne sur nos sites internet
• Gestion du service après-vente de nos produits
• Gestion de nos programmes de fidélité
• Assistance apportée à nos clients et prospects, notamment quant au choix des produits, à leur installation ou à leur paramétrage
• Etudes et analyses de l’utilisation de nos services, notamment à des fins d’améliorations.
• Gestion des recrutements
• Enquête et amélioration de nos produits et services
• Gestion et animation de nos réseaux professionnels,
• Participation à des jeux et des concours

Ainsi, ALTUS UTILITAIRES traite les données personnelles qui vous concernent sur les bases légales suivantes :
(I) dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à ALTUS UTILITAIRES ou
(II) dans le cadre de l’intérêt légitime que ALTUS UTILITAIRES a de traiter vos données à caractère personnel (si ALTUS UTILITAIRES a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée) ou
(III) quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, ou
(IV) Dans le cadre d’un traitement de données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi

En tant que client ou utilisateur des services d’ALTUS UTILITAIRES, vous avez le droit:

• de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.
• de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
• d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
• d’en obtenir la rectification;
• de demander une limitation de leur traitement

Par e-mail : contact@altusutilitaires.fr

Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : ALTUS UTILITAIRES à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) Rue Pierre de Maupertuis - BP 97468 - 35174 BRUZ Cedex, France.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites.

Pour les Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Pour les Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat
Pour les Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Altus Utilitaires ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Pour les Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans

Les traitements que ALTUS UTILITAIRES est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés dans l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles vers des sociétés du Groupe ou des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, ALTUS UTILITAIRES s’engage alors à veiller à ce que ces destinataires respectent les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016.

ALTUS UTILITAIRES peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses filiales, employés, prestataires ou organismes affiliés qui

(I) ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de ALTUS UTILITAIRES ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
(II) qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.
ALTUS UTILITAIRES ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, ALTUS UTILITAIRES ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une obligation légale.

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et avez consenti à recevoir nos communications, ou si vous avez déjà passé commande chez nous, ALTUS UTILITAIRES peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités et informations produits, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés des marques de ALTUS UTILITAIRES et ses offres.

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute prospection de ce type, en vous désabonnant via le lien présent dans chaque e-mail, en envoyant « STOP » par SMS réponse ou en contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ALTUS UTILITAIRES prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les employés de ALTUS UTILITAIRES ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Même si la société ALTUS UTILITAIRES ne cherche pas à collecter des données personnelles sur les mineurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services ALTUS UTILITAIRES

ALTUS UTILITAIRES peut faire évoluer sa politique de traitement des données personnelles à tout moment. L’utilisation d’un des services de ALTUS UTILITAIRES après d’éventuels changements de sa politique de confidentialité constituera votre acceptation de ces changements.