Législation
En vigueur depuis le 1er juillet 2016, le certificat Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules routiers pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de circulation différenciée et dans une zone à faibles émissions (ZFE).
La vignette Crit’Air ou certificat qualité de l’air est une pastille à coller sur votre véhicule pour indiquer son niveau de pollution.
Elle permet de circuler au sein des Zones à Faibles Emissions (ZFE) et permet aux forces de l’ordre de vérifier si vous êtes autorisé à y circuler librement.
Également, le certificat peut vous permettre selon votre collectivité territoriale d’obtenir des conditions favorables de stationnement.
A noter que le préfet peut instaurer des restrictions temporaires de circulation en se basant sur le type de vignette Crit’Air de votre véhicule lors de pics de pollution atmosphérique.
Si vous ne respectez pas les règles en vigueur au sein d’une Zone à Faibles Émissions, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 68,00 euros.
La vignette Crit’Air repose sur 3 critères : le type, la motorisation/carburant et la Norme Euro (inscrite sur la carte grise) ou la date de la première immatriculation du véhicule.
Le premier critère concerne le type du véhicule, car oui, tous les véhicules routiers sont soumis à cette règlementation : voitures, poids lourds, 2 et 3 roues, utilitaires, …
Le deuxième critère, et le plus évident, est celui de la motorisation et du carburant. Comme vous le constaterez plus loin dans l’article, les véhicules dits « propres » se voient confier les meilleures classifications là où les véhicules diesel peuvent atteindre la dernière marche du podium.
Outre les voitures électriques, la norme euro (norme européenne d’émission) ou la date de la première immatriculation du véhicule fait office de dernier critère pour le certificat.
En effet, elle a été mise en place pour fixer les limites de rejets polluants pour les véhicules neufs. La législation se durcissant, les normes euro évoluent et sont à ce jour au nombre de 6.
Les véhicules sont catégorisés en 6 classes, hormis les véhicules trop polluants, qui ne bénéficient pas du certificat. Plus le chiffre de votre vignette est élevé, plus votre véhicule est polluant.
Crit’Air 0 :
Tous les véhicules 100% électriques
Tous les véhicules hydrogènes
Crit’Air 1 :
Tous les véhicules hybrides rechargeables
Tous les véhicules gaz
Essence : EURO 5 et 6 - A partir du 1er janvier 2011
Crit’Air 2 :
Essence : EURO 4 - Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Diesel : EURO 5 et 6 - A partir du 1er janvier 2011
Crit’Air 3 :
Essence : EURO 2 et 3 - Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus
Diesel : EURO 4 - Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Crit’Air 4 :
Diesel : EURO 3 - Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
Crit’Air 5 :
Diesel : EURO 2 - Entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus
A noter que le certificat du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Pour obtenir la pastille autocollante, il vous faut effectuer la demande par courrier ou en ligne sur le site du gouvernement www.certificat-air.gouv.fr. Pour cela, il est impératif que votre carte grise soit à jour, car elle vous sera envoyée par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation.
Le prix du certificat est fixe pour tous les véhicules pour un envoi en France. Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,11 euros, soit 3,67 euros avec les frais d’affranchissement.
Attention aux fraudes : certains sites internet sans aucun lien avec le gouvernement peuvent vous proposer la vignette Crit'Air à un prix supérieur au prix réel.
Pour l’achat de votre véhicule neuf, pensez à effectuer les démarches administratives pour votre pastille au plus tôt. La commande d’un certificat est également faisable pour une immatriculation provisoire WW.
Lors de la réception de votre vignette Crit’Air, collez-là sur la partie inférieure droite de votre pare-brise à l’intérieur du véhicule pour indiquer votre indice de pollution.
Également, renseignez-vous sur les règles établies par votre collectivité territoriale. Votre vignette peut vous permettre de profiter de conditions de stationnement favorables.
APPEL
RAPPEL